Conditions Générales de Vente – Boutique Easy Droit

1. Introduction

Bienvenue sur la Boutique Easy Droit. En accédant à notre site et en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Veuillez les lire attentivement.

2. Informations sur la Société

Nom de la société : Boutique Easy Droit
Adresse : 2174 Route de Bouyssour, 24750 SANILHAC
Email : boutiqueeasydroit@gmail.com

3. Produits et Services

Tous les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission, il est possible de recourir à la procédure « retour produit ou remboursement ». Pour toute demande, contactez notre service client à l’adresse suivante : boutiqueeasydroit@gmail.com. Une réponse sera formulée sous 24 heures (jours ouvrés).

4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer (frais de livraison), précisés au moment de la commande. Les paiements acceptés sont la carte bancaire et PayPal, via des connexions sécurisées. Le paiement est exigible immédiatement. En cas de refus ou de problème technique, la commande sera suspendue jusqu’à résolution.

5. Livraison

5.1 Zone de Livraison

Livraison en France métropolitaine. Pour toute autre destination, merci de contacter boutiqueeasydroit@gmail.com.

5.2 Frais de Livraison

Les frais dépendent du poids, du format et de l’adresse de livraison. La livraison est offerte dès 60 € d’achat, sauf articles volumineux (statuettes, etc.), pour lesquels des frais additionnels de 75 à 100 € peuvent s’appliquer.

5.3 Délais de Livraison

Délais estimés : 7 à 15 jours ouvrés après confirmation. Ces délais sont indicatifs. La Boutique Easy Droit ne saurait être tenue responsable des retards dus à des circonstances externes.

5.4 Problèmes de Livraison

En cas de retard supérieur à 15 jours, vous pouvez demander l’annulation et le remboursement de la commande.

5.5 Réception de la Commande

Vérifiez l’état du colis dès réception. Toute anomalie doit être signalée sous 48 heures à boutiqueeasydroit@gmail.com.

5.6 Adresse Incorrecte

La Boutique Easy Droit ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse. Les frais de réexpédition sont à la charge du client.

6. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la législation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

7. Responsabilité

La Boutique Easy Droit ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité maximale est limitée au montant total de la commande.

8. Protection des Données

Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et l’amélioration du service. Elles ne sont jamais revendues. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Contact : boutiqueeasydroit@gmail.com. Une politique de confidentialité complète sera bientôt disponible.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels) sont protégés par le droit d’auteur et les marques. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Modification des Conditions Générales

La Boutique Easy Droit se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute commande postérieure à leur mise à jour.

11. Force Majeure

La Boutique Easy Droit ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaut de livraison lié à un événement de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

12. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de la Boutique Easy Droit, sauf disposition légale contraire.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à : boutiqueeasydroit@gmail.com ou par courrier : 2174 Route de Bouyssour, 24750 SANILHAC.